UNION SPORTIVE ROISEL : site officiel du club de foot de ROISEL - footeo

REGLEMENT

RÈGLEMENT PARTICULIER 

CHAPITRE 1 - LA LIGUE 

Article 1 - COULEURS DE LA LIGUE: 

Les couleurs officielles de la Ligue de Picardie pour les matches inter-ligues sont les suivantes: 

− maillot or avec écusson de la Ligue 

− culotte bleue 

− bas or et bleu 

Article 2 - DISCIPLINE DES AFFILIÉS 

Il est interdit sous peine de suspension: 

− à tout membre ou club affilié de prendre part à des réunions organisées sous les auspices d’une Fédération non 

reconnue. 

− d’organiser des réunions, disputer des matches amicaux avec des clubs indépendants ou des clubs suspendus 

par le Fédération. 

Tout membre ou club affilié qui tente par des actes, des paroles ou des écrits de porter un préjudice moral ou 

matériel à la Fédération, à la Ligue, à un District ou à un de leurs membres est pénalisé. 

Article 3 - CARTES OFFICIELLES 

Les cartes officielles sont demandées au Secrétariat de la Ligue et doivent être au millésime de la saison en 

cours. 

Article 4 - ACCÈS TERRAIN 

Les membres du Conseil de Ligue, des Comités Directeurs de District, des Commissions Régionales, des 

Commissions de Districts, de Sous-Districts et les arbitres officiels ont accès gratuitement sur tous les terrains de la Ligue sur 

présentation d’une carte officielle validée pour la saison en cours. 

Sur présentation de leur licence, les dirigeants de club titulaires d’une licence dirigeant au millésime de l’année en 

cours ont accès gratuit sur le terrain adverse pour les matches de championnat de Ligue et de District disputé par leur club. 

Article 5 - RÉUNIONS OFFICIELLES 

1) à l’occasion d’un match organisé par la Ligue ou un District, aucune rencontre, sauf autorisation spéciale, ne 

peut se dérouler le même jour dans la même ville ou dans un rayon de 50 km à vol d’oiseau. 

2) les infractions au présent règlement sont passibles de suspension et punies de l’amende prévue à l’article 38 

ci-après. La commission reste juge d’infliger une amende supérieure. 

Article 6 - ENQUÊTES 

1) Au cours des enquêtes ouvertes par les commissions, tout membre ou club affilié qui refuse de donner les 

renseignements demandés est suspendu jusqu’à production de ces renseignements. 

2) Tout membre ou club affilié reconnu coupable de fausse déclaration est suspendu pour durée de trois mois à 

un an. 

Article 7 - LES ARBITRES 

1) Le recrutement des arbitres est obligatoire pour les clubs participant aux compétitions officielles. Le nombre 

minimum d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de la Ligue ou de leur District est fixé par le statut 

de l’arbitrage. 

 

Article 8 - LES SÉLECTIONS 

1) Tout joueur désigné à l’honneur de participer à un match de pré-sélection ou de sélection de 

Ligue ou de District qui déclare être indisponible ne peut disputer aucun des deux matches officiels suivants sans 

préjudice des sanctions qui pourraient être prises à son égard. 2) Toutefois, le Conseil de Ligue, les Comités Directeurs de District ou les Commissions intéressées peuvent 

sur présentation d’une excuse reconnue valable, limiter ou supprimer les interdictions et sanctions qui précèdent. 

3) Un joueur sélectionné par la Ligue ou le District ne peut sous aucun prétexte disputer un autre match dans les 

48 heures précédant la rencontre de sélection. 

4) Tout club ayant conseillé à un de ses joueurs de s’abstenir de porter les couleurs de la Ligue ou du District est 

pénalisé d’une amende et le ou les dirigeants responsables peuvent être suspendus. 

CHAPITRE 2 - LES COMPÉTITIONS 
Article 9 - TOURNOIS - CHALLENGES 
1) Aucune compétition, coupe, challenge s’étendant sur une ou plusieurs dates de la saison ne peut être 
homologuée par la Ligue ou les Districts sans que les dispositions des articles 139 - 142 - 146 - 167 - 187 des règlements 
généraux soient prévues et précisées par les textes des règlements de ces épreuves. 
2) Tout club organisant un tournoi de onze, une coupe ou un challenge doit, au moins un mois à l’avance, 
adresser le règlement en trois exemplaires pour homologation accompagné d’un droit de 16 euros: 
a) à la Ligue si la compétition est ouverte aux clubs disputant le championnat de Ligue, à des clubs d’autres 
Ligues, à des clubs de différents districts de la Ligue. 
b) au district si la compétition n’est ouverte qu’aux clubs disputant le championnat du district intéressé. 
3) Aucun club ne peut être autorisé à organiser une épreuve particulière s’il ne participe pas aux 
Championnats. Un club déclarant forfait général dans un championnat et organisant une coupe, un challenge ou 
un tournoi est pénalisé de l’amende prévue à l’article 38 ci-après. 
4) Dans une même ville, les matches des épreuves particulières ne doivent en aucun cas concurrencer les 
matches officiels. 
 
Article 10 - LES CHAMPIONNATS DE LIGUE / ORGANISATION 
Les championnats de Ligue sont organisés par la Ligue. Ils comprennent : 
A) Seniors 
a) un championnat de Division d’Honneur limité à un groupe de 14 équipes. 
b) un championnat de Promotion d’Honneur limité à 24 équipes réparties en deux groupes de 12 équipes. 
c) un championnat de Promotion Inter-Districts comprenant 36 équipes réparties en trois groupes de 12 équipes. 
Il est précisé qu‘aucun de ces groupes ne peut être composé d’équipes appartenant à un seul district, sauf la Division 
d’Honneur. 
B) Jeunes 
Un championnat de Division d’Honneur 18 ans, limité à un groupe de 10 équipes. 
Un championnat de Division d’Honneur 15 ans, limité à un groupe de 10 équipes. 
Un championnat de Division d’Honneur 13 ans, limité à 10 équipes 
Un championnat de Promotion Honneur 18ans, limité à 20 équipes réparties en deux groupes de 10 équipes. 
Un championnat de Promotion Honneur 15ans, limité à 20 équipes réparties en deux groupes de 10 équipes. 
Un championnat de Promotion Honneur 13ans, limité à 20 équipes réparties en deux groupes de 10 équipes. 
C) Féminines 
Un championnat de Division d’Honneur limité à 10 équipes. 
D) Entreprises 
Un championnat de Division d’Honneur limité à 10 équipes 
Article 11 - RESERVÉ 
 
Article 12 - LES CHAMPIONNATS DE DISTRICTS 
1) Les équipes 1B des clubs accédant pour la première fois à un championnat national sont incorporées dans le 
championnat de série excellence des Districts, si la saison précédente elles participaient à un championnat intérieur. 
2) Ces équipes participent au classement avec droit d’accession et risque de descente étant précisé qu’en aucun cas, les équipes 1A, 1B ou 1C d’un même club ne peuvent participer à une même compétition. Une équipe 1B 
championne ne peut remplacer l’équipe 1A du même club descendant de la division immédiatement supérieure. 
Dans cette hypothèse, l’équipe B rétrograde dans la division immédiatement inférieure. Elle est remplacée 
numériquement dans les conditions déterminées ci-dessus. 
Article 12 bis 
1) Les championnats organisés par les Districts qui font l’objet de règlements particuliers doivent être soumis 
à l’approbation de l’Assemblée Générale du District avant d’être homologué par le Conseil de Ligue. 
2) Toutes modifications apportées à la structure et au règlement particulier des Championnats de Ligue et des 
Districts d’une part et des différentes coupes (Ligue et Districts) d’autre part, doivent être présentées pour adoption à 
l’Assemblée Générale de la Ligue ou des Districts selon le cas après avoir été soumises au Conseil de Ligue qui donne 
son avis. 
3) En tout état de cause, les dispositions adoptées en Assemblée Générale et qui concernent les 
Championnats de Ligue et de Districts ne sont applicables qu’à la fin de la saison qui suivra celle d’adoption. 
Article 13 - LES CALENDRIERS 
1) Les calendriers des championnats de Ligue sont homologués par le Conseil de Ligue. 
2) Les calendriers des championnats de 1ère Division sont soumis à l’homologation de la Commission 
Sportive Régionale. 
3) Les calendriers des championnats de 1ère Division 18 ans, 15 ans, 13 ans sont soumis à l’homologation de 
la Commission Régionale des Jeunes. 
 
 
Article 14 - LES ENGAGEMENTS - OBLIGATIONS 
1) La participation aux championnats de Ligue et aux championnats de Districts est subordonnée au respect 
des réglementations en vigueur en ce qui concerne : l’homologation des terrains et installations - L’engagement et la 
participation effective d’équipes de jeunes - Le statut de l’arbitrage et le statut des éducateurs. 
2) La clôture des engagements est fixée au 30 juin pour l’ensemble des compétitions contrôlées par la Ligue 
et les Districts. 
3) Les clubs sont tenus d’engager et de faire participer jusqu’au dernier jour du championnat ou du critérium 
Automne et Printemps un minimum d’équipes de jeunes à 11 et 7 selon les modalités suivantes: - clubs dont l’équipe 
première seniors opère en: 
Ligue 1 et Ligue 2 6 équipes à 11 
National / CFA / CFA 2 5 équipes dont 4 à 11 
Division d' Honneur 4 équipes dont 3 à 11 
Promotion d'Honneur 3 équipes dont 2 à 11 
Promotion Inter-districts 2 équipes dont 1 à 11 
Division supérieure de District 2 équipes dont 1 à 11 
Division inférieure de District 
- 1ère division Aisne/Somme 1 équipe à 11 ou 2 à 9 ou 7 
- Promotion 1ère division Oise/Somme 1 équipe à 11 ou 2 à 9 ou 7 
- 2ème division Aisne/Oise/Somme 1 équipe à 9 ou 7 
 
Les clubs dont l’équipe première Senior dispute un championnat de District sont autorisés à faire participer dans les 
conditions énoncées ci-dessus deux ententes en football à 11 sous réserve qu’ils aient au moins 7 joueurs licenciés dans 
chaque catégorie de l’entente. 
4) L’engagement de l’équipe première d’un club n’est accepté que dans la division pour laquelle ce club remplit 
les conditions réglementaires, notamment, l’aménagement de son terrain. En outre, le non-observation des prescriptions 
du 3e alinéa ci-dessus entraîne pour le club fautif la descente automatique en fin de saison dans la division immédiatement 
inférieure dans laquelle évoluait l’équipe visée, ou est maintenu dans la division si l’équipe a gagné son accession à la 
division supérieure er cela sans modification des points obtenus par les autres équipes du groupe ou de la division. 
La place vacante est attribuée: a) à une équipe devant descendre à l’exception de la dernière classée. 
b) à une équipe de la division immédiatement inférieure acceptant cette proposition et prise dans l’ordre de 
classement. 
En outre, tout club dont l’équipe première participe à un Championnat Fédéral de Ligue Seniors est tenu 
d’engager une équipe de jeunes au minimum dans l’une des compétitions de Ligue (Championnat ou Coupes). 
Tout club participant au Championnat Fédéral ou de Ligue et n’ayant aucune équipe en Championnat de Ligue 
18 ans, 15 ans, 13 ans, doit obligatoirement faire accéder son équipe 18 ans, 15 ans, 13 ans, si celle-ci est championne 
de son District. Ces mêmes clubs doivent également maintenir leurs équipes de jeunes en Division d’Honneur ou 
Promotion d’Honneur si leur classement le justifie. 
En cas de non-observation de ces prescriptions, une amende de 110 euros est infligée par équipe fautive. 
5) Les droits d’engagement sont fixés chaque année par le Conseil de Ligue. 
6) Les clubs sont dans l’obligation de munir d’une licence dirigeant au millésime de la saison en cours, leur 
président, leur secrétaire, leur trésorier. A partir de la deuxième division de district et au - dessus, chaque club 
doit licencier comme tel un dirigeant supplémentaire par équipe engagée. 
7) Les clubs sont dans l’obligation de disputer éventuellement à partir du mois de Mai deux rencontres de 
championnat en semaine hors jours fériés pour permettre le parfait déroulement du championnat. Les dates 
retenues figureront au calendrier général des compétitions établi en début de saison. 
8) En outre, chaque club doit présenter, par équipe engagée dans le championnat, parmi ses membres majeurs, un 
minimum de deux dirigeants possesseurs d’une licence dirigeant pour servir de délégué à l’arbitre ou 
d’accompagnateur d’équipes de jeunes. 
9) Les équipes intérieures disputant des compétitions concurremment avec des équipes premières et ayant les 
mêmes droits de classement, de montée ou de descente, sont soumises à toutes les règles et obligations imposées 
aux équipes premières qu’elles rencontrent. 
Article 15 - CLASSEMENTS 
Dans tous les championnats organisés par la Ligue et les Districts, le classement se fait par addition de points dans les 
conditions ci-dessous: 
− match gagné : 4 points 
− match nul : 2 points 
− match perdu : 1 point 
− forfait ou abandon de terrain pour discipline : 0 point 
1) Un nombre de points déterminé par la commission compétente peut être retiré aux clubs conformément aux 
dispositions du règlement disciplinaire. 
2) L’équipe qui totalise le plus de points à la fin de la compétition est classée première. 
3) En cas d’égalité de points, le classement est fait de la façon suivante: 
a) En cas d’égalité de points pour l’une quelconque des places, il est tenu compte en premier 
lieu du classement aux points des matches joués entre les équipes ex-æquo. 
b) En cas d’égalité de points dans le classement des matches joués entre les équipes ex æquo, il est 
tenu compte du goal-average calculé à la différence entre les buts marqués et les buts concédés entre les équipes en 
cause. 
c) En cas d’égalité de goal-average particulier, il est tenu compte du goal-average général calculé entre 
les buts marqués et les buts concédés sur l’ensemble des matches. 
d) En cas d’égalité du goal-average général, il est tenu compte du plus grand nombre de buts 
marqués sur tous les matches. 
e) En cas de nouvelle égalité, le plus grand nombre de buts marqués sur tous les matches à l’extérieur 
interviendra pour départager les clubs ex-æquo. 
4) Une équipe battue par forfait compte 0 point. Son adversaire 4 points comme si le match avait été joué. 
5) Une équipe forfait général est classée à la dernière place de son groupe ou de sa division et les résultats acquis 
sont annulés sauf disposition spéciale prévue à l’article 16 alinéa 4. 
6) Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 à 0. 
7) Un match perdu par pénalité, par abandon de terrain, pour indiscipline est réputé l’être par 3 à 0, si le nombre 
de buts marqués par l’équipe déclarée vainqueur est inférieur à ce chiffre. 
8) Un match perdu par pénalité entraîne le retrait des points acquis au dessus de 1 par l’équipe perdante et 
l’annulation des buts marqués par elle au cours du match. 
 
 
Article 15 bis – ACCESSIONS ET DESCENTES EN SENIORS 
Les accessions et les descentes sont réglementées à la fin de la saison de la façon suivante: Accessions: 
a) L’équipe championne de Division d’Honneur ou à défaut, sa suivante immédiate, a vocation à figurer la 
saison suivante en CFA2. 
b) Accèdent à la Division d’Honneur les équipes classées première et seconde de chaque groupe 
de Promotion d’Honneur ou à défaut l’équipe classée troisième. 
c) Accèdent à la Promotion d’Honneur les équipes classées première et seconde de chaque groupe 
de Promotion Inter-Districts ou à défaut l’équipe classée troisième. 
d) Accèdent à la Promotion Inter-Districts: 
− les équipes classées première, seconde et troisième ou à défaut l’équipe classée quatrième de la 
première division Excellence des Districts Aisne et Somme. 
− les équipes classées premières ou à défaut classées secondes de chaque groupe de première division 
Excellence du district Oise et l’équipe vainqueur à l’issue des deux matches de barrage Aller-Retour disputés entre 
l’équipe classée seconde - ou à défaut classée troisième si l’équipe classée seconde accède directement - de chaque groupe 
de première division Excellence du district Oise. 
L’ordre des matches de barrage est déterminé par tirage au sort par la commission compétente. Au terme du temps 
réglementaire du match retour et en cas d’égalité du nombre de buts marqués par chaque équipe sur l’ensemble des deux 
rencontres, une prolongation de 30 minutes sera disputée. Si l’égalité subsiste à l’issue de cette prolongation les équipes se 
départageront par l’épreuve des coups de pieds au but. 
Les modalités financières des rencontres sont déterminées par les commissions compétentes. 
 
 
Descentes: 
Il descend de chaque Division ou Groupe de Division autant d’équipes qu’il est nécessaire pour maintenir les 
effectifs des championnats de Ligue tels que déterminés ci-dessus. L’équipe classée dernière d’une division ou d’un 
groupe, descend automatiquement en division inférieure. 
Si, en fin de saison après l’homologation du classement final ou avant la parution du calendrier de la saison 
suivante, des événements imprévus réduisaient à moins de 12, le nombre de clubs restant en compétition, dans une 
division ou groupe, la ou les place(s) vacante(s) serai(en)t occupée(s) par priorité, dans l’ordre du classement, avant toute 
accession supplémentaire, par le(s) club(s) appelé(s) à descendre, sauf celui classé dernier. 
Lorsque des équipes figurant dans des groupes différents ont des titres identiques soit pour l’accession, soit pour 
la descente, elles sont départagées au nombre de points, si le nombre de matches est le même dans les groupes. Dans le 
cas contraire, le quotient obtenu en divisant le nombre de points par le nombre de matches joués détermine leur 
classement. 
En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du goal-average calculé à la différence entre les buts marqués et les 
buts concédés sur l’ensemble des matches. 
Si l’égalité subsiste encore, un match de barrage sur terrain neutre est disputé entre les deux ex-æquo, ce match 
comportant éventuellement une prolongation d’une demi-heure. 
Si cette prolongation ne donne pas de résultat, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but. 
 
 
Article 16 - FORFAITS 
1) Une équipe forfait général paie l’amende prévue à l’article 38 ci-après et descend d’office dans la division 
immédiatement inférieure la saison suivante. 
2) Tout club ne s’engageant pas dans les championnats perd le bénéfice des droits acquis et doit recommencer 
par la Division de début. 
3) Les forfaits sont pénalisés dans les conditions prévues à l’article 38 ci-après. Une équipe totalisant 3 forfaits 
consécutifs ou 4 forfaits non consécutifs non consécutifs est déclarée forfait général. Sauf pour les équipes de jeunes, le 
forfait général d’une équipe dans un championnat régional ou départemental entraîne d’office le forfait général de toutes 
les équipes inférieures du club dans la même catégorie d’âge. Toutefois, pour assurer la régularité des compétitions, les 
commissions compétentes ont la faculté de maintenir les résultats acquis pendant la saison si les forfaits interviennent au 
cours des deux derniers matches de championnat. 
4) Un club déclarant forfait pour un match de championnat n’a pas droit, sous peine de suspension, de disputer 
le même jour un autre match ni de prêter ses joueurs pour une autre rencontre. 
5) Tout club disputant le championnat de Ligue, qui déclare forfait moins de huit jours à l’avance pour an 
match amical régulièrement conclu avec des clubs de Ligue, est passible d’une amande prévue à l’article38 ci-après et 
doit au surplus le cas échéant, rembourser au club organisateur, les frais engagés pour le match intéressé, plus 
l’indemnité prévue à l’article 26 ci-après. 
6) Cette amende est perçue au profit de la Ligue pour les matches amicaux Inter-districts et pour les matches 
auxquels participent des équipes disputant habituellement des compétitions de ligue. 
  
 
Article 17 - HEURES LÉGALES 
 1) Les horaires des rencontres sont fixés par la commission d’organisation des compétitions. 
2) En cas d’absence de l’une des équipes, la constatation officielle de cette absence peut être réclamée par 
l’équipe présente sur le terrain. A l’expiration des 10 minutes qui suivent cette demande, l’arbitre mentionne la carence sur 
la feuille de match, mais un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie, cette mention est 
inscrite d’office par l’arbitre, même si l’équipe présente sur le terrain ne le demande pas. 
Si à l’expiration de ce quart d’heure suivant l’heure fixée, aucune équipe n’est présente sur le terrain, 
l’arbitre mentionne sur la feuille de match l’heure à laquelle il a constaté l’absence des deux équipes. 
3) En cas de match d’ouverture, ce dernier peut être arrêté en temps voulu pour permettre au match suivant de 
débuter à l’heure officielle. 
4) Deux clubs peuvent se mettre d’accord pour demander le changement d’heure et aussi le lieu d’un match, la 
décision est prise sans appel par la commission compétente dès que l’entente est complète entre deux adversaires. Le 
dossier constitué comprenant la demande du club et l’accord écrit de son adversaire doit parvenir à la commission au 
moins 15 jours à l’avance. Il est perçu un droit de dérogation de 15 euros. Pour des motifs exceptionnels dont la 
commission est seul juge, une demande de cette mesure présentée après ce délai est néanmoins susceptible d’être 
acceptée. Le droit de dérogation est alors porté à 30 euros. L’heure ainsi convenu devient officielle et en l’absence d’une 
des équipes, il est procédé aux constatations prescrites à l’alinéa précédent. En cas d’absence des deux équipes, l’arbitre 
désigné adresse un rapport circonstancié à la commission intéressée. 
 
Article 17 bis - NOCTURNES 
Les installations pour nocturnes doivent être homologuées par la Fédération ou la Ligue. 
1) Lorsqu’un match devant se disputer en nocturne le samedi ne peut avoir lieu en raison du brouillard par 
décision de l’arbitre il est remis au lendemain dimanche à l’heure légale prévue. 
2) Si un match a eu commencement d’exécution et au cours duquel la durée totale des interruptions pour 
brouillard est supérieur à 45 minutes, le match est définitivement interrompu. Les dispositions suivantes sont alors 
prises : 
− si le match est arrêté avant le coup d’envoi de la 2ème mi-temps, il est fixé au lendemain 
dimanche à l’heure légale. 
− si le match est arrêté au cours de la 2ème mi-temps, il sera joué à une date ultérieure. 
3) Si par suite d’une panne d’électricité l’heure du coup d’envoi est retardé de plus de 45 minutes, le match est 
remis. S’il s’agit d’un match fixé le samedi, il est alors fixé au lendemain dimanche à l’heure légale. Dans le cas d’une 
interruption totale de plus de 45 minutes, le match est définitivement arrêté et la commission statue sur les conséquences 
de ces incidents. 
 
Article 18 - FEUILLES D’ARBITRAGE 
1) Les districts approvisionnent les clubs en feuilles d’arbitrage du modèle réglementaire. 
2) Les feuilles d’arbitrage sont fournies par le club organisateur même en cas de match se déroulant sur terrain 
neutre. 
3) Le club organisateur est frappé de l’amende prévue à l’article 38 ci-après s’il ne fournit pas les feuilles 
d’arbitrage ou si un modèle non officiel est utilisé. 
4) La feuille d’arbitrage est établie en triple exemplaires par match officiel et amical. Un exemplaire est 
adressé à la Ligue ou au District, dans le délai de 24 heures après le match par le club vainqueur ou le club recevant en cas 
de match nul. Les exemplaires 2 et 3 sont conservés par chacun des clubs en présence. 
5) Pour tout retard dans l’envoi de feuille d’arbitrage, une amande est infligée au responsable dans les 
conditions prévues à l’article 38 ci-après. 
6) Le fait pour un capitaine d’équipe de refuser de signer la feuille d’arbitrage ne peut en aucun cas entacher 
le résultat et engage sa responsabilité sur le plan de la discipline. 
 
Article 19 - POLICE DES TERRAINS 
Sur le plan de la responsabilité civile, le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre et prend la charge de toutes les 
obligations qui en résultent. 
1) Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police des terrains et sont tenus pour responsables des 
désordres qui pourraient résulter au cours ou après le match du fait de l’attitude de leurs joueurs, ou de leurs 
dirigeants ou du public. 
Dans ce cas, la suspension des joueurs et le cas échéant du terrain peut être prononcée. Il en est de même si 
l’équipe locale a quitté le jeu par protestation contre une décision de l’arbitre. 
2) Des peines sévères sont infligées aux joueurs et dirigeants dont la conduite est un sujet d’incidents ou de troubles pendant ou après le match et notamment pour attitude inconvenante vis-à-vis de l’arbitre, des juges de touche, 
des officiels et du public. 
3) Indépendamment du service d’ordre, les clubs recevant doivent désigner deux délégués qui se tiennent 
sur le terrain à la disposition de l’arbitre. Ces délégués, munis d’un brassard sont inscrit sur la feuille d’arbitrage. Ils 
contribuent sous la responsabilité du club à assurer la totale sécurité de l’arbitre. 
4) L’absence d’un délégué titulaire de la carte de Dirigeant entraîne l’amende prévue à l’article 38 ci-après. 
5) Le club recevant doit interdire formellement la vente à emporter des bouteilles ou récipients dans 
l’enceinte du stade. 
6) Toute infraction peut entraîner la fermeture des buvettes ou autres installations vendant des objets 
susceptibles d’être projetés sur le terrain de jeu. Des amendes sont éventuellement infligées. Lors d’un match à 
guichets fermés, sont seuls admis sur le terrain, outre les joueurs: 
− L’arbitre et les juges de touches désignés, 
− Les officiels de la Ligue, 
− Les délégués de chaque équipe, 
− Les journalistes (1 par journal), 
− Un masseur par équipe, 
− Un entraîneur par équipe, 
− Un médecin par équipe, 
− Le personnel du stade. 
7) En cas d’envahissement de terrain, une enquête de la commission compétente détermine le ou les clubs 
fautifs qui peuvent être déclarés battus et d’autres sanctions peuvent être appliquées. 
8) Un délégué de la Ligue ou de District peut être désigné, ses frais de déplacement sont 
remboursés par le club sanctionné suivant le barème régional. 
 
Article 20 - ARBITRAGE DES RENCONTRES 
Pour les compétitions de districts (coupes et championnats) les arbitres sont désignés par les C.A. de districts. 
1) En cas de besoin d’arbitres, les Districts peuvent s’adresser à la Commission Régionale des Arbitres ou 
demander le concours d’arbitres de Districts voisins. 
2) Pour les matches Inter-Districts, les arbitres sont désignés par la Commission Régionale des Arbitres, 
qui peut autoriser deux clubs qui le souhaitent à faire appel à des arbitres fédéraux. 
3) En cas d’absence d’arbitre officiel régulièrement désigné, la direction du match est assumée: 
a) par le plus haut gradé des juges de touche officiels ou, s’ils sont classés dans le même grade, par le plus 
ancien dans le grade. 
b) à défaut par tout arbitre officiel neutre présent sur le terrain, sous réserve: 
1) qu’il accepte de remplir cette fonction 
2) qu’il ne soit pas, à sa demande, en congé de désignation ou sous le coup d’une suspension. 
c) par les arbitres auxiliaires qui doivent justifier de leur titre par la présentation de leur carte, dans l’ordre 
prioritaire suivant: 
1) arbitre auxiliaire sur terrain adverse 
2) arbitre auxiliaire sur son terrain lorsque l’équipe visiteuse n’en présente pas. 
d) En l’absence d’arbitre officiel et d’arbitre auxiliaire, les deux équipes intéressées doivent présenter chacun un 
Membre titulaire d’une licence dirigeant ou joueur au millésime de la saison en cours, la désignation est faite par tirage au 
sort. 
4) En cas d’absence de deux juges de touche officiellement désignés, la fonction est exercée par des arbitres 
officiels ou un dirigeant de chaque équipe dans les conditions prévues aux alinéas a, b, c, et d du paragraphe 3 ci-dessus. 
S’il ne manque qu’un seul juge de touche officiellement désigné, et en l’absence d’arbitre officiel présent, le tirage au sort 
départage les deux personnes présentées. 
5) Dans tout les cas, l’arbitre désigné conformément aux règles établies au paragraphe 4, dirige le match avec 
toutes les prérogatives de l’arbitre officiel. 
Il en est de même pour les juges de touche appelés à officier en vertu des dispositions du paragraphe 4. 
6) Les fonctions d’arbitre et de juge de touche exercées dans les conditions qui précèdent ne donnent droit à 
aucune indemnité. 
7) Les équipes qui ne se conforment pas à ces dispositions sont déclarées battues par pénalité par les 
Commissions compétentes si des réserves d’avant match ont été règlementairement déposées. 
8) Les frais de déplacements des arbitres officiels régulièrement désignés sont supportés par moitié par chacun 
des clubs en présence et payés sur présentation d’une note qui est jointe au rapport du match, sauf organisation par le 
District d’une caisse autonome pour ses championnats. 
 
 
Article 21 - COULEURS DES CLUBS Quand deux équipes appelées à se rencontrer, portent des couleurs identiques ou pouvant prêter à confusion, le 
club visité doit en changer. 
1) Si le match a lieu sur terrain neutre, le club le plus récemment affilié a la même obligation que le club visité. 
2) L’indication des couleurs est obligatoire sur la formule d’engagement dans les championnats. Les joueurs 
des équipes disputant une compétition officielle régionale ou départementale à 11 doivent, sous peine de l’amende prévue 
à l’article 38, porter sur le dos de leur maillot un numéro très apparent correspondant à l’ordre de présentation des équipes 
sur la feuille d’arbitrage. Les maillots des joueurs remplaçants doit obligatoirement comporter les numéros croissants 
supérieurs à onze. L’absence de concordance est pénalisée de la même amende que prévue ci-avant. Le capitaine est 
responsable de cette concordance. 
3) La perte du match peut être infligée à l’équipe fautive s’il n’a pu être remédié à la confusion des couleurs. 
 
Article 22 - LES BALLONS 
1) Sous peine du match perdu, le club visité est tenu de fournir tous les ballons nécessaires au déroulement du 
match. 
2) En cas de match sur terrain neutre, les deux clubs doivent avant le match, présenter à l’arbitre quatre 
ballons en bon état, soit deux par le club. Le club organisateur tient également deux ballons en réserve. 
3) L’arbitre fait son choix au fur et à mesure des besoins. Si le match est arrêté faute de ballon, il est : 
 - perdu pour le club fautif 
 - à rejouer aux frais du club organisateur si ce dernier n’a pas fourni les ballons réglementaires après 
épuisement de ceux présentés par les clubs. 
4) Tout joueur, qui volontairement, détériore les ballons avant, pendant ou après le match est passible d’une 
sanction fixée par la commission compétente. 
Article 23 - IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS 
Le soin de décider de la praticabilité du terrain incombe à l’arbitre de la rencontre. 
1) Sauf cas de force majeure, un club qui reconnaît son terrain impraticable doit prévenir au moins 48 heures à 
l’avance l’organisme responsable intéressé qui peut, avant de prendre sa decision, susciter toute enquête préalable aux 
frais du club. 
2) Pour les clubs utilisant des terrains municipaux, si une décision administrative interdit l’utilisation du terrain 
48 heures à l’avance, les clubs doivent avertir l’organisme responsable de la compétition qui doit : 
a) reporter la rencontre à une date ultérieure et informer les clubs intéressés si le terrain est reconnu 
impraticable; 
b) ou maintenir le rencontre prévue, après concertation entre un délégué dûment mandaté par 
l’organisme responsable pour constater le bien-fondé de la décision, un responsable de la municipalité et un représentant 
du club. Le club doit s’assurer de la présence du responsable de la municipalité et un représentant du club. Le club doit 
s’assurer de la présence du responsable de la municipalité dont l’absence ne peut remettre en cause 
la décision prise; 
c) ou décider de maintenir la rencontre sur un terrain de repli ou sur le terrain de l’adversaire. L’arrêté 
municipal pris en conformité du Code des Communes interdisant l’usage du terrain doit être affiché à l’entrée des 
installations et être porté à la connaissance des équipes et des arbitres concernés. 
3) Si la décision municipale n’a pas été prise dans le délai de 48 heures précédant la rencontre, les arbitres sont 
seuls aptes à prendre la décision de faire jouer ou non, la rencontre, après concertation avec les représentants de la 
municipalité dûment accrédités et les représentants des clubs en présence. En l’absence d’arbitre officiel, il est fait 
application des dispositions de l’article 20 alinéa 3 relatives à l’arbitrage des rencontres. L’arbitre désigné est chargé de 
faire établir la feuille de match. 
4) Si l’organisme responsable maintient le match dans les conditions de l’alinéa b du § 2 du présent article, 
alors que la municipalité maintient l’interdiction, le club a match perdu par pénalité ou par forfait selon que son équipe 
est ou n’est pas présente sur le terrain à l’heure officielle du coup d’envoi. 
5) Si l’arbitre a été mis dans l’impossibilité de visiter le terrain ou estime que l’état du terrain permet le 
déroulement du match alors que la municipalité maintient sa décision d’interdiction, le club a match perdu par pénalité ou 
par forfait selon que son équipe est ou n’est pas présente sur le terrain à l’heure officielle du coup d’envoi. 
Les matches remis ou à rejouer sont joués à une date ultérieure avec qualification des joueurs au club ainsi 
que précisé à l’article 25 ci-après. 
6) La présence de l’équipe est constatée au regard de la feuille de match établie dans le respect des 
dispositions de l’article 139 des R.G. 
7) En cas de terrain reconnu impraticable par l’arbitre officiel ou par la personne habilitée comme tel, soit 
avant, soit au cours d’un match de championnat, les frais de déplacement des officiels et de l’équipe visiteuse sont 
prélevés sur la ou les recettes des deux matches joués sur le terrain du club visité. En cas de déficit, celui-ci est partagé 
par moitié entre les deux clubs.  
Article 24 - TERRAINS NEUTRES 
1) En dehors des matches de championnats auxquels ils participent, les clubs prennent l’engagement de 
mettre leur terrain à la disposition de la Ligue ou de District deux fois au cours de la saison pour y organiser des 
matches officiels. 
2) Dans ce cas, les intéressés doivent être avertis 15 jours au moins avant la date fixée pour la 
rencontre projetée. Ce délai est réduit à 8 jours lorsqu’il s’agit d’un match à rejouer. 
3) Si un club refuse de prêter son terrain dans ces conditions, il est contraint d’acquitter à la Ligue 
4) En cas de match sur terrain neutre, le club ayant la jouissance de ce terrain doit en assurer la libre 
 disposition aux équipes désignées au jour et à l’heure fixée. 
5) Il doit en outre, assurer la police, le tracé et l’aménagement du terrain et prendre toutes dispositions 
nécessaires à la régularité du match à disputer. 
6) En cas d’infraction au présent article par négligence ou mauvaise volonté, la Commission compétente, 
peut, sur la foi d’un rapport, retenir au club coupable la part de recetes lui revenant qui est versée à la Ligue ou au 
District. 
7) Si par suite de négligence ou mauvaise volonté du club organisateur, un arbitre constatant le mauvais 
aménagement du terrain est obligé d’annuler un match, le club fautif doit rembourser les frais de déplacement de 
l’arbitre et des deux équipes. 
 
Article 25 - MATCH REMIS - MATCH À REJOUER 
Tout match à rejouer pour quelque cause que ce soit, se joue avec qualification des joueurs à la première date 
du match. Tout match remis se joue avec qualification des joueurs à la date effective du match. 
 Seul ne peuvent prendre part au match, qu’il soit remis ou à rejouer, que les joueurs ou joueuses répondant 
aux conditions de participation requises à la date effective de la rencontre. 
 
Article 26 - RECETTES 
1) Pour les matches de championnat, la recette revient intégralement au club recevant qui doit 
obligatoirement et sous peine de l’amende prévue à l’article 38 ci-après, utiliser les tickets d’entrée fournis par les 
Districts. 
 
2) Lorsque qu’un club déclare forfait, il est tenu de rembourser les frais engagés par son adversaire (frais 
d’organisation, déplacement, frais des officiels...). En outre, s’il dispute ou a disputé l’un des matches sur son terrain 
contre le même adversaire, il doit rembourser les frais de déplacement de l’équipe visiteuse, à laquelle il est tenu de 
verser une indemnité de : 
 
 - 475 euros pour la Division d ‘Honneur 
- 380 euros pour la Promotion d’Honneur 
- 245 euros pour la Promotion Inter-Districts 
- 55 euros pour la Division d’Honneur Féminine, 
- 110 euros pour la Division d’Honneur Corporative, 
- 55 euros pour la 1 ère Division et Promotion de Première de District, 
- 110 euros pour la 2ème Division, 
- 30 euros pour la 3ème, 4ème et 5ème Division, 
- 12 euros pour les équipes Féminines de District, 
- 28 euros pour les équipes Corporatives de District, 
- 28 euros pour les équipes 18 ans disputant le championnat de Ligue, 
- 20 euros pour les équipes 15 et 13 ans disputant le championnat de Ligue, 
- 15 euros pour les équipes 18 ans disputant le championnat de District, 
- 8 euros pour les équipes 15 et 13 ans disputant le championnat de District. 
3) Dans tous les cas, le club lésé doit fournir à la Commission compétente au plus tard, dans les huit jours 
suivant le dernier match officiel de la compétition intéressée, sous peine de forclusion, un rapport détaillé des frais à 
rembourser. 
 
4) Pour les matches de barrage, la Commission compétente détermine le règlement financier . 
5) Les frais de déplacement sont calculés suivant le barème régional fixé par le Conseil de Ligue. 
CHAPITRE III 
CONDITIONS DE PARTICIPATION DES JOUEURS
Article 27 - CONDITIONS GENERALES 
1) Dans le cadre des dispositions de l’article 59 des Règlements Généraux, un joueur ne peut prendre part à une 
compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 
Janvier, sauf pour les divisions inférieures à la division 
supérieure de district. 
2) Pendant la même saison, un joueur: 
a) ne peut disputer le championnat de Division d’Honneur Senior que pour un seul club, exception faite pour les 
militaires libérés, les scolaires, les universitaires, les stagiaires-aspirants, apprentis retournant dans leur club d’origine et 
les joueurs venant de clubs dissous. 
b) ne peut disputer les championnats de Promotion d’Honneur et de Promotion Inter-Districts Seniors que pour 
un seul du même groupe géographique, sauf les exceptions prévues ci-dessus. 
 
Article 28 - PARTICIPATION DANS UNE ÉQUIPE INFÉRIEURE
1) Pour les championnats régionaux ou départementaux, un club ne peut présenter en équipe inférieure plus de 
deux joueurs ayant participé au dernier match de championnat, Régional ou Départemental en équipe supérieure. Les 
équipes inférieures des clubs disputant un championnat Professionnel ou Fédéral sont soumis aux obligations de l’article 
167 des règlements généraux. 
2) Par ailleurs, ne peuvent plus participer en équipe en équipe inférieure en championnat les joueurs ayant pris 
part effectivement à l’un des trois derniers matches terminant le Championnat Régional ou Départemental, les joueurs 
concernés par les dispositions de l’article 167 alinéa 3 des règlements généraux. 
3) En outre, ne peuvent participer avec une équipe disputant un Championnat Régional ou Départemental, les 
joueurs concernés par les dispositions de l’article 167 alinéa 3 des règlements généraux. 
4) Pour les matches de championnats régionaux ou départementaux fixés en semaine par la Ligue ou le District, 
un club ne peut présenter en équipe inférieure plus de deux joueurs ayant participé au dernier match de championnat en 
équipe supérieure, bien que cette dernière ne joue pas ce jour-là. Par ailleurs, dans les mêmes conditions, les joueurs ayant 
participé en équipe supérieure en semaine, peuvent participer sans restriction en nombre a match suivant en équipe 
inférieure à la condition qu’ils aient participé au dernier match de championnat précédent d’une équipe inférieure. 
Article 28 bis - REMPLAÇANTS 
1) Par dérogation prévue à l’article 144 alinéa 4 des Règlements Généraux, les joueurs ou joueuses remplacés 
peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant et, à ce titre, revenir sur le terrain. Cette disposition est 
applicable aux équipes des catégories Vétérans, Seniors, Entreprises, Féminines et Jeunes à 11 pour toutes les 
compétitions Régionales et Départementales.
2) Les remplaçants peuvent entrer en jeu à n’importe quel moment de la partie à condition d’attendre un arrêt 
de jeu et avec l’autorisation de l’arbitre
3)A l’issue de la rencontre, la feuille d’arbitrage doit explicitement mentionner les joueurs remplaçants non entrés en jeu, faute de quoi ils sont considérés comme ayant effectivement participé au match. 
Article 29 - JOUEURS “ MUTATIONS ” 
 
1) Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs 
titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux 
maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale au sens de l’article 92.1 
des Règlements Généraux. 
2) Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de 
match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 53 et 55 du Statut de l’Arbitrage 
et 164 des Règlements Généraux. 
 
Un club libre ayant une équipe féminine qui participe…..sans changement 
 
En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires 
d’une licence « Mutation » ayant muté hors période normale inscrit sur la feuille de match est limité à deux 
maximum.
Article 30 - RESERVÉ 
Article 31 – VERIFICATION DES LICENCES 
1) Les arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match et vérifient l’identité des 
joueurs. Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger : 
- une pièce d’identité comportant une photographie 
- la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, 
établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature 
manuscrite. 
Seul l’éducateur titulaire d’une licence « Educateur Fédéral », « Moniteur », « Technique » peut inscrire 
ses noms, prénoms et numéro de licence dans le cadre réservé à l’éducateur sur la feuille de match. 
2) Si la pièce d’identité présentée est une pièce officielle, ses références sont inscrites sur la feuille de 
match. 
3) S’il s’agit d’une pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit la retenir, si le club adverse dépose des 
réserves, et l’adresser dans les 24 heures à l’organisme responsable de la compétition qui vérifie si la photo 
correspond à celle apposée sur la licence, ainsi que son droit à prendre part à la rencontre. 
4) Si le joueur ne présente pas de licences, ou à défaut, s’il ne présente pas de pièce d’identité et un 
certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce 
d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la 
rencontre. 
Dans le cas où l’équipe adverse déposerait des réserves préalables sur la participation de ce joueur et où 
l’arbitre lui permettrait cependant de prendre part au match, l’équipe de ce joueur aurait match perdu par pénalité 
si lesdites réserves sont régulièrement confirmées. 
5) Ces dispositions s’appliquent à toutes catégories de joueurs, les Ligues régionales pouvant toutefois 
prendre, pour leurs compétitions les mesures qui leur paraissent convenables pour les catégories « Poussins », 
« Benjamins », « 13 ans », « Poussine », « Benjamines » et « 13 ans F », mais seulement en ce qui concerne 
l’identité du joueur, la production d’un certificat médical de non contre-indication étant, à défaut de présentation 
de licence, toujours obligatoire pour participer à une rencontre. 
6) Ces prescriptions doivent figurer dans les règlements des épreuves de la Fédération, des 
Ligues régionales, des Districts et des épreuves interclubs.
Articles 31 Bis - CONTESTATION DE LA PARTICIPATION ET/OU DE LA 
QUALIFICATION DES JOUEURS 
 
La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée : 
- soit avant la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de 
l’article 142 des R.G. 
- soit au cours de la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de 
l’article 145, si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie : 
- soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la commission compétente, dans les 
conditions fixées par les dispositions de l’article 187.1 
 
Article 32 - SANCTIONS 
Les clubs qui enfreindraient ces dispositions auraient match perdu, sans préjudice des autres sanctions pouvant 
intervenir si des réserves ont été déposées conformément aux articles 142 et 146 des Règlements Généraux de la F.F.F. 
Toute fraude ou complicité de fraude est sévèrement punie. 
CHAPITRE IV - LES LITIGES 
Article 33 - RÉSERVES 
1) Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match, par lettre 
recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement à en-tête du club, adressé à l’organisme 
responsable de la compétition concernée. 
 
A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la procédure devra être en mesure de produire 
un accusé de réception de son envoi. 
Le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant. 
Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur 
irrecevabilité. 
Le droit de confirmation est mis à la charge du club fautif. 
Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées. 
 
2) Les réserves techniques sont du ressort des Commissions d’arbitres de Districts pour les compétitions à 
l’échelon des districts et la Commission Régionale des Arbitres en ce qui concerne les litiges des matches du championnat 
de Ligue et de ceux de toutes les compétitions organisées par la Ligue ou sous son contrôle. Ces commissions d’arbitres 
transmettent leur avis à la Commission compétente correspondante pour décision. 
3) Les réclamations sur la régularité des terrains doivent être formulées à l’arbitre au plus tard 45 minutes avant 
l’heure fixée pour le coup d’envoi du match. 
 
Article 33 Bis RECLAMATION 
 
La mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s’il n’a 
pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d’une réclamation formulée, 
uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixés, pour 
la confirmation des réserves, par les dispositions de l’article 186.1. 
Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par 
l’article 142. 
La réclamation est adressée dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match, par lettre 
recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, adressé à l’organisme 
responsable de la compétition concernée. 
La réclamation confirmée ne peut être retirées par le club les ayant déposées. 
 
 
Article 34 - APPELS 
Le montant des frais de dossier est fixé par le Conseil de Ligue 
 2) dans les conditions de délai et de droits précisées ci-dessus mais pour que ces appels soient 
recevables, ils doivent être interjetés par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique, obligatoirement 
avec en-tête du club, dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision 
contestée. 
Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : 
 Soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée : 
 Soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique : 
 Soit le jour de la publication de la décision sur Internet. 
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. 
3, 4, 5, 6, 7 sans changement. 
8. L’appel des décisions à caractère disciplinaire relève des procédures particulières prévues au Règlement 
Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux. 
 
 Règlements des compétitions 
 
Les règlements des différentes compétitions et coupes sont mis à jour eu égard aux modifications apportées au 
règlement particulier. 
 
3) La Commission Régionale d’Appel juge en Appel et dernier ressort les appels introduits à l’occasion des litiges relatifs aux différentes coupes de Picardie et coupes de Districts. 
4) L’appel n’est suspensif qu’en matière de paiement d’amende . Il n’arrête jamais l’exécution d’un calendrier 
en cours. 
5) La commission Régional d’Appel, par délégation de pouvoir du Conseil de Ligue, juge en appel et dernier 
ressort au niveau régional selon les modalités énoncées ci-dessus, les décisions des commissions Régionales sauf les 
décisions prises en appel par le Commission Régionale de Discipline. 
6) Les appels à la Fédération contre les jugements du Conseil de Ligue ou de la CR d’Appel sont adressés au 
Directeur Général de la Fédération dans les conditions de forme et de délais précisées à l’article 190 des R.G. 
7) En appel les parties intéressées sont convoquées par lettre recommandée. Les frais de déplacement des 
représentants de la partie appelante restent à sa charge, par contre ceux nécessités par l’audition des autres personnes 
convoquées par la Commission sont imputés à l’appelant si celui-ci n’a pas gain de cause dans la décision. 
8) L’appel des décisions à caractère disciplinaire relève des procédures particulières prévues au 
règlement disciplinaire. 
CHAPITRE V - LES SANCTIONS 
 
Article 35 - SUSPENSION D’UN CLUB 
Tout club n’ayant pas acquitté les sommes dues dans le délai qui lui est imparti, est suspendu jusqu’à règlement 
intégral. La levée de la suspension ne sera effectué pour la (ou les) rencontre(s) officielle(s) suivante(s) que lorsque le club 
suspendu aura acquitté l’intégralité de sa dette au moins trois jours avant la date du ou des matches. 
 
Article 35 bis 
Lorsqu’un club disputant un championnat de Ligue Seniors a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de 
redressement judiciaire, il est procédé pour la saison suivante à sa rétrogradation sportive dans la division immédiatement 
inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié. 
Article 36 - LES EFFETS DE LA SUSPENSION 
1) Les équipes d’un club suspendu ne peuvent prendre part à aucun match officiel et sont considérées comme 
forfait pour tous les matches qu’elles ont à disputer pendant le temps de la suspension. Elles ne peuvent en outre disputer les 
matches amicaux avec des équipes d’autres clubs. Le club suspendu ne peut être représenté aux réunions de la Fédération, 
de la Ligue et des Districts. 
2) Un joueur ou un dirigeant suspendu à temps, ne peut participer à aucun match (officiel ou amical) ni 
exercer aucune fonction au sein du club pendant la durée de la suspension. 
 
Article 37 - DISCIPLINE 
1) Un joueur ou un dirigeant exclu doit se conformer sans délai aux dispositions de l’article 224 des 
Règlements Généraux. 
2) Les diverses Commissions de Discipline ont le droit le plus étendu de juridiction non seulement sur les 
joueurs, mais encore sur toutes les personnes titulaires d’une carte officielle et sur les clubs. 
3) Les sanctions à intervenir sont prononcées conformément au Code Disciplinaire. 
4) Les sanctions prononcées par des Commissions Régionales et Départementales de Discipline sont 
exécutoires à compter du mardi 0 heure qui suit le prononcé du jugement. Les sanctions paraissent sur le serveur 
télématique de la FFF dans les 24 heures qui suivent la réunion de la Commission de Discipline. 
5) Le barème fédéral des sanctions minimales sera affiché dans chaque vestiaire sous la responsabilité du club 
recevant. 
 
Article 38 - AMENDES 
Les divers manquements aux prescriptions du présent règlement entraînent l’application des amendes suivantes. 
En outre, les frais de dossier, de réclamation ou autres, sont à la charge du club perdant ou du membre fautif. 
− Non utilisation des tickets fournis par la ligue, 50 euros 
− Premier forfait à 11, 11 euros 
− Premier forfait à 7, 6 euros 
− Forfait ultérieur ou non consécutif, 22 euros 
− Forfait ultérieur ou non consécutif, Foot à 7, 6 euros 
− Forfait général, 55 euros − Forfait général, Foot à 7, 18 euros 
− Forfait match amical, 100 euros 
− Non fourniture de feuille d’arbitrage ou utilisation d’un modèle non officiel, 120 euros 
− Retard dans l’envoi de la feuille d’arbitrage inférieur ou égal à huit jours, 16 euros 
− Supérieur à 8 jours, 21 euros 
− Absence d’un délégué titulaire d’une licence dirigeant, 5 euros 
− Concurrence d’un match organisé par la Ligue ou un District, 50 euros 
− Organisation d’une épreuve particulière sans participation aux championnats, 120 euros 
− Licence manquante: 
− Football à 11, 8 euros 
− Football à 7, 2 euros 
− Avertissement, 15 euros 
− Expulsion, 30 euros 
− Frais de dossier d’homologation de terrain et de ré-homologation, 50 euros 
− Frais de visite de contrôle d’un terrain, 25 euros 
− Manque de numéro sur les maillots, 20 euros 
 2) Les manquements non expressément visés ci-dessus donnent lieu à l’application d’une amende ou 
d’une sanction laissée à l’appréciation de la Commission compétente. 
 3) En outre, les frais divers d’audition sont à la charge du club perdant ou du Membre fautif. 
 4) Les amendes et frais sont payables dans les huit jours qui suivent la notification de la décision. 
 5) Tout club ou membre refusant de payer l’amende ou les frais, ou ne s’acquittant pas dans le délai 
réglementaire est suspendu jusqu’à la libération de sa dette. 
Article 39 
Toute équipe coupable d’avoir fraudé ou d’avoir tenté de frauder en faisant figurer dans sa composition écrite sur 
la feuille d’arbitrage d’une rencontre de compétition officielle un (ou plusieurs) joueur(s) ou joueuse(s) sous une fausse 
identité a match perdu même sans ré
US ROISEL - D4 District
août
As Verton
août
  • nev
    24 août

    Nevzat LENFANT

    Joueur

    42 ans

  • JIMMY SELLIER
    17 août

    JIMMY SELLIER

    Dirigeant

    39 ans